Marque ayant fait l'objet d'un retrait total - Marque en non vigueur

CANAL TV CANNES
Commune de Cannes, Collectivité territoriale

Numéro de dépôt :
3909304
Date de dépôt :
28/03/2012
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
CANAL TV CANNES de Commune de Cannes

Présentation de la marque CANAL TV CANNES

Déposée le 28 mars 2012 par Commune de CannesTODO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CANAL TV CANNES »

Le déposant est Commune de CannesTODO domicilié(e) 1 place Bernard Cornut Gentille, CS 30140 - 06406 - CANNES cedex - France et immatriculée sous le numéro RCS 210 600 292 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Commune de Cannes, M. DONY Sylvain domicilié(e) 1 place Bernard Cornut Gentille, CS 301140 - 06406 - CANNES cedex - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 38 41

Commune de Cannes a également déposé les autres marques suivantes : GRAND BLEU , BoccaCabana , CANNES CAPITAL OF OUTDOOR SPORTS , CANNES 21 , La Croisette , Yes we Cannes , CANNES SOLEIL , LES MARCHES , CANNES LA BOCCA , EXPOVILLE


Commune de Cannes, Collectivité territoriale - 1 place Bernard Cornut Gentille, CS 30140 - 06406 - CANNES cedex - France - SIREN 210600292


Commune de Cannes, M. DONY Sylvain - 1 place Bernard Cornut Gentille, CS 301140 - 06406 - CANNES cedex - France


Publication - Publication le 20 avr. 2012 au BOPI 2012-16

Inscription le 12 novembre 2012 - Retrait total n°588316 - Publication le 14 déc. 2012 au BOPI 2012-11-12

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;

Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; fourniture de forums de discussion sur l'Internet ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ;

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel ; mise à disposition d'installations de loisirs ; publication de livres ; prêts de livres ; production de films sur bandes vidéo ; location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de magnétoscopes ou de postes de radio et de télévision ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; service de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition.